Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 18 octobre 2007
Article 1
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Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable, appelé à d'autres fonctions.