JORF n°250 du 25 octobre 2002

Décret du 18 octobre 2002

Par décret en date du 18 octobre 2002 :
La dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des anciennes et anciens élèves de Sophie Germain », dont le siège est à Paris, est approuvée ;
Le décret du 4 mai 1912 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association est abrogé ;
Le chancelier de l'établissement dit « Institut de France », dont le siège est à Paris, est autorisé, au nom de l'Institut, à accepter les avoirs financiers de cette association dissoute.