Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Michel Gilles, de M. Jean-Claude Cuenat, de M. Philippe Sanson et de Mme Fabienne Dautant, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Egéa, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.