JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
Le commis greffier de 1re classe Franckhauser (Gilles, Joseph, Léonce,
Auguste).
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JORF n°243 du 19 octobre 1994
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Version 1
JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
Le commis greffier de 1re classe Franckhauser (Gilles, Joseph, Léonce,
Auguste).