JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2016, M. Michaël Humbert, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2016, M. Michaël Humbert, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de trois ans.