Par décret en date du 18 novembre 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Confédération française pour l'habitation, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'environnement » (COFHUAT), dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.