Art. 1er. - M. Yves Michot est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
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JORF n°268 du 19 novembre 1998
Décret du 18 novembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) et approuvant les statuts de cette société ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 14 novembre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques ;
Sur proposition de l'assemblée générale de la SOGEPA en date du 25 juin 1998 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. YVES MICHOT EST NOMME PRESIDENT.
Fait à Paris, le 18 novembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard