JORF n°269 du 20 novembre 1994

Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Portbail (Manche), conformément aux documents annexés au présent décret (2).


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Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Portbail (Manche), conformément aux documents annexés au présent décret (2).