JORF n°269 du 20 novembre 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Portbail (Manche), conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Portbail (Manche), conformément aux plans annexés au présent décret (1).