JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges et dans les communes de Coussac-Bonneval, La Roche-l'Abeille, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Château-Chervix, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges et dans les communes de Coussac-Bonneval, La Roche-l'Abeille, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Château-Chervix, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.