Section I : Bureaux fonciers - Circonscriptions foncières - Livres fonciers

Section II : Inscription des immeubles

Section III : Requêtes et inscriptions

Section IV : Forme des actes - Indication de l'origine de propriété

Section V : Régime matrimonial - Droit successorial - Envoi en possession des biens d'un absent

Section VI : Dispense de renouvellement - Radiation des droits inscrits

Section VII : Notification des inscriptions - Consultation et copies des livres fonciers, des annexes et des requêtes

Section VIII : Pourvoi

Section IX : Mutation au cadastre

Section I : Circonscriptions minières, feuillets des mines

Section II : Application des prescriptions relatives aux immeubles - Requêtes de l'administration des mines