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Titre III
Dispositions transitoires et finales
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Décret du 18 novembre 1924
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Modèle n° 1
Feuillet du livre foncier des immeubles
Modèle n° 1 : Feuillet du livre foncier des immeubles
Modèle n° 2 : Feuillet du livre foncier des mines
En vigueur depuis le mardi 3 juin 1924