JORF n°66 du 19 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, les fonctions de :

Président titulaire :

M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant :

M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

Mme Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Maunand (Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Descoubes (Benoît), premier juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Rispe (Michel), juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Guiguesson (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Assesseurs suppléants :

M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Bibal-Sery (Dominique), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Geraut-Vincent (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Thouvenot (Baudoin), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Josie (Muriel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Leurent (Olivier), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, les fonctions de :

Président titulaire :

M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant :

M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

Mme Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Maunand (Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Descoubes (Benoît), premier juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Rispe (Michel), juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Guiguesson (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Assesseurs suppléants :

M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Bibal-Sery (Dominique), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Geraut-Vincent (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Thouvenot (Baudoin), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Josie (Muriel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Leurent (Olivier), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.