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Décret du 18 mai 2022

JORF n°0117 du 20 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire aux participations de l'État par intérim

Résumé Mme Stéphanie BESNIER prend temporairement la place de M. Martin VIAL au poste de commissaire aux participations de l'État à partir du 1er juin 2022.

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2022 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire aux participations de l'Etat exercées par M. Martin VIAL, à compter du 1er juin 2022.
Mme Stéphanie BESNIER est nommée commissaire aux participations de l'Etat par intérim, à compter du 1er juin 2022. Elle dirige par intérim l'Agence des participations de l'Etat.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2022 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire aux participations de l'Etat exercées par M. Martin VIAL, à compter du 1er juin 2022.

Mme Stéphanie BESNIER est nommée commissaire aux participations de l'Etat par intérim, à compter du 1er juin 2022. Elle dirige par intérim l'Agence des participations de l'Etat.