Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Laurent Mommay, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »