JORF n°115 du 19 mai 1998

Art. 1er. - Les listes des communes figurant à l'article 2 du décret du 24 décembre 1985 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :

Au a du 1 pour le département de l'Hérault :

« Aniane, Cazouls-lès-Béziers, Guzargues, Montagnac, Montoulieu, Moulès-et-Baucels, Puéchabon, Villeneuve-lès-Maguelonne » ;

Au point b du 1 pour le département du Gard :

« Aspères, Fontanès, Salinelles, Sommières, Vic-le-Fesc. »


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Version 1

Art. 1er. - Les listes des communes figurant à l'article 2 du décret du 24 décembre 1985 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :

Au a du 1 pour le département de l'Hérault :

« Aniane, Cazouls-lès-Béziers, Guzargues, Montagnac, Montoulieu, Moulès-et-Baucels, Puéchabon, Villeneuve-lès-Maguelonne » ;

Au point b du 1 pour le département du Gard :

« Aspères, Fontanès, Salinelles, Sommières, Vic-le-Fesc. »