JORF n°117 du 19 mai 1995

Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;
Le secrétaire d'Etat pour l'emploi ;
Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'économie et des finances :
Le secrétaire d'Etat au budget ;
Le secrétaire d'Etat aux finances.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle :
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur ;
Le secrétaire d'Etat à la recherche ;
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire.
Auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports :
Le secrétaire d'Etat aux transports ;
Le secrétaire d'Etat au développement rural.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué à la coopération ;
Le ministre délégué aux affaires européennes ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
Auprès du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté :
Le secrétaire d'Etat à la décentralisation.
Auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion :
Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté.
Auprès du ministre de l'industrie :
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.


Historique des versions

Version 1

Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;

Le secrétaire d'Etat pour l'emploi ;

Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement.

Auprès du ministre de l'économie et des finances :

Le secrétaire d'Etat au budget ;

Le secrétaire d'Etat aux finances.

Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle :

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur ;

Le secrétaire d'Etat à la recherche ;

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire.

Auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports :

Le secrétaire d'Etat aux transports ;

Le secrétaire d'Etat au développement rural.

Auprès du ministre des affaires étrangères :

Le ministre délégué à la coopération ;

Le ministre délégué aux affaires européennes ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

Auprès du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté :

Le secrétaire d'Etat à la décentralisation.

Auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion :

Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté.

Auprès du ministre de l'industrie :

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.