JORF n°118 du 22 mai 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Antoine Masson, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes,
arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Antoine Masson, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes,

arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques.