JORF n°0140 du 19 juin 2014

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 juin 2014, M. Philippe MULLER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion est nommé, dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 juin 2014, M. Philippe MULLER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion est nommé, dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.