JORF n°146 du 25 juin 2004

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales « Le Paradis », située sur le territoire de la commune d'Avesnes-les-Aubert, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales « Le Paradis », située sur le territoire de la commune d'Avesnes-les-Aubert, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).