A compter du 1er septembre 2001
Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :
1 version
JORF n°142 du 21 juin 2001
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er septembre 2001
Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :