JORF n°142 du 21 juin 2001

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 4 avril 2001

Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 4 avril 2001

Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.