JORF n°142 du 20 juin 1997

Art. 1er. - M. Henri Megier, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé, à compter du 1er septembre 1997, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).


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Art. 1er. - M. Henri Megier, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé, à compter du 1er septembre 1997, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).