Art. 1er. - M. Henri Megier, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé, à compter du 1er septembre 1997, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
1 version
Art. 1er. - M. Henri Megier, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé, à compter du 1er septembre 1997, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
1 version
Art. 1er. - M. Henri Megier, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé, à compter du 1er septembre 1997, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).