JORF n°142 du 20 juin 1997

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, le conseil des ministres entendu, M. Arnaud Cazin d'Honincthun, conseiller d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er juin 1997, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.


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Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, le conseil des ministres entendu, M. Arnaud Cazin d'Honincthun, conseiller d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er juin 1997, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.