JORF n°142 du 20 juin 1991

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Corinne Jourdan-Desforges, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Paquier.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Corinne Jourdan-Desforges, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Paquier.