Décrète:
1 version
JORF n°141 du 19 juin 1991
Décret du 18 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique:
1 version
Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
L'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major des armées, en remplacement du général d'armée Maurice Schmitt.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EST NOMME MEMBRE DU CEA:
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE:
L'AMIRAL JACQUES LANXADE,CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'ARMEE MAURICE SCHMITT.
Fait à Paris, le 18 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense
PIERRE JOXE