JORF n°140 du 19 juin 1990

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er juin 1990 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le déporté-résistant dont le nom suit,
titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu au grade de commandeur de la Légion d'honneur pour prendre rang à compter de la date de sa réception:


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er juin 1990 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le déporté-résistant dont le nom suit,

titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu au grade de commandeur de la Légion d'honneur pour prendre rang à compter de la date de sa réception: