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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Résumé M. Mario AGNETA change de tribunal pour être vice-président à Saint-Etienne.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juin 2024, M. Mario AGNETA, vice-président au tribunal judiciaire de Grasse, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
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