JORF n°169 du 23 juillet 1994

Par décret en date du 18 juillet 1994, M. Roger Kerjouan, adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Marius Belmain.


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Version 1

Par décret en date du 18 juillet 1994, M. Roger Kerjouan, adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Marius Belmain.