Décret du 18 janvier 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, et de M. Jean-Baptiste Gillet, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Marzin, agent contractuel, à Mme Marie-Paule Grémeaux, conseillère de chambre régionale des comptes, à M. Roger Picard, receveur des finances, directement placés sous l'autorité de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, et de M. Jean-Baptiste Gillet, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Marzin, agent contractuel, à Mme Marie-Paule Grémeaux, conseillère de chambre régionale des comptes, à M. Roger Picard, receveur des finances, directement placés sous l'autorité de MM. Jean Bassères et Jean-Baptiste Gillet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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