Décret du 18 janvier 2002

Article 15

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Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hervé Guillou, Gérard Descamps et Bertrand Hess, délégation est donnée à M. Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hervé Guillou, Gérard Descamps et Bertrand Hess, délégation est donnée à M. Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

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