Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, le conseil des ministres entendu, M. Michel Roussin, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er janvier 1996.
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JORF n°17 du 20 janvier 1996
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Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, le conseil des ministres entendu, M. Michel Roussin, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er janvier 1996.