JORF n°17 du 20 janvier 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tyvaert, délégation est donnée à M. Christian Didier, chef de service, chef du service des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tyvaert, délégation est donnée à M. Christian Didier, chef de service, chef du service des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.