Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Tyvaert, Didier et Larmet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite.
Décret du 18 janvier 1996
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Tyvaert, Didier et Larmet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite.