Décret du 18 janvier 1993

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Art. 1er. - L’article 2-2 du décret du 12 mai 1981 susvisé est remplacé par :

« Des piscines de stockage d’éléments combustibles irradiés d’une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées œpiscine D et œpiscine E de 3 490 et 4 910 tonnes d’uranium contenu dans ces éléments avant irradiation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L’article 2-2 du décret du 12 mai 1981 susvisé est remplacé par :

« Des piscines de stockage d’éléments combustibles irradiés d’une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées œpiscine D et œpiscine E de 3 490 et 4 910 tonnes d’uranium contenu dans ces éléments avant irradiation. »

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