JORF n°0043 du 20 février 2019

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE DOUAI

- magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Corinne RUBIO, à compter du 5 novembre 2018, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL D'ORLEANS

- magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis

Mme Bénédicte RIEUL, à compter du 1er mars 2019, pour une durée de trois ans.

COUR D'APPEL DE PAU

- magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont de Marsan

M. Jean-Marie VIGNOLLES, à compter du 1er juin 2019, pour une durée de trois mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE DOUAI

- magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes

Mme Corinne RUBIO, à compter du 5 novembre 2018, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL D'ORLEANS

- magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis

Mme Bénédicte RIEUL, à compter du 1er mars 2019, pour une durée de trois ans.

COUR D'APPEL DE PAU

- magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont de Marsan

M. Jean-Marie VIGNOLLES, à compter du 1er juin 2019, pour une durée de trois mois.