JORF n°47 du 25 février 2005

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Sylvie Pantz, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseillère spéciale à la Commission européenne, afin d'exercer les fonctions de chef de la mission Thémis « Etat de droit en Géorgie » du 28 juin 2004 au 14 juillet 2005.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Sylvie Pantz, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseillère spéciale à la Commission européenne, afin d'exercer les fonctions de chef de la mission Thémis « Etat de droit en Géorgie » du 28 juin 2004 au 14 juillet 2005.