JORF n°44 du 22 février 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, M. Ivan Coste-Manière est nommé membre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social, en remplacement de M. Francis Galizi, élu député.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, M. Ivan Coste-Manière est nommé membre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social, en remplacement de M. Francis Galizi, élu député.