JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Décret du 18 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 septembre 2025 et du 18 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Mme Juliette GUENEAU, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est réintégrée dans les fonctions de substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 1er janvier 2026.

Article 2

Mme Juliette GUENEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, à compter du 2 janvier 2026.

Article 3

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin