JORF n°0307 du 20 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2020, M. Marc PINTURAULT, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de trente-deux mois.


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Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2020, M. Marc PINTURAULT, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de trente-deux mois.