JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2019 :
Mme BARBASTE (Marion), magistrate de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme BONHOMME (Fabienne), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. BRANLY (Emmanuel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme FREY (Céline), administratrice territoriale hors classe, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. JOOS (Emmanuel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme MARTEL (Claire), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme MINET (Alice), maître de conférences de classe normale, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2019 :

Mme BARBASTE (Marion), magistrate de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme BONHOMME (Fabienne), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. BRANLY (Emmanuel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme FREY (Céline), administratrice territoriale hors classe, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. JOOS (Emmanuel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme MARTEL (Claire), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme MINET (Alice), maître de conférences de classe normale, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2020. L'intéressée sera placée en position de service détaché.