JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Décret du 18 décembre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de la culture et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean d'HAUSSONVILLE est nommé directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, à compter du 1er janvier 2020, en renouvellement de son mandat.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la culture et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de la culture,

Franck Riester

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume