Article 1
M. Agnès DELETANG, magistrate, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er janvier 2020.
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JORF n°0294 du 19 décembre 2019
Décret du 18 décembre 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la lettre du 11 décembre 2019 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de Mme Agnès DELETANG ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe