Par décret en date du 18 décembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Entente franco-allemande », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), et qui a été approuvée par décret du 28 septembre 1981.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.