JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Par décret en date du 18 décembre 2009 :
Sont approuvés la dissolution de l'association dite « Société de bienfaisance et de charité de Marseille », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), et le transfert de ses biens à la fondation dite « Fondation Marseille bienfaisance ».
Est abrogé le décret impérial du 16 août 1865 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marseille bienfaisance », dont le siège est Marseille (Bouches-du-Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 18 décembre 2009 :

Sont approuvés la dissolution de l'association dite « Société de bienfaisance et de charité de Marseille », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), et le transfert de ses biens à la fondation dite « Fondation Marseille bienfaisance ».

Est abrogé le décret impérial du 16 août 1865 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marseille bienfaisance », dont le siège est Marseille (Bouches-du-Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.