JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 1

Article 1

M. Paul Cahoua, directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.


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Version 1

M. Paul Cahoua, directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.