JORF n°296 du 20 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,
directeur général de l'administration et du développement, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 1996 susvisé est dévolue,
dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Renoux, sous-directeur, et à M. Michel Balme, chargé de mission contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,

directeur général de l'administration et du développement, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 1996 susvisé est dévolue,

dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Renoux, sous-directeur, et à M. Michel Balme, chargé de mission contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent. >>