JORF n°296 du 20 décembre 1992

Art. 15. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, pour prendre rang du 1er janvier 1993:


Historique des versions

Version 1

Art. 15. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, pour prendre rang du 1er janvier 1993: