JORF n°295 du 19 décembre 1991

Magistrats détachés

Sont élevés au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement:
Mlle Anne Beau, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de l'assistance publique-hôpitaux de Paris;
M. Léon Levy, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco;
M. Dominique Debus, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la ville de Strasbourg;
M. Olivier Deparis, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
M. Marc Plum, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère des affaires étrangères.
M. Paul Roubeix, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne,
est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. Régis Tournier, conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Pau;
Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet, conseiller à la cour d'appel de Douai.
La dispense prévue à l'article R. 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. François Bourguignon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, et Mme Arlette Payen, épouse Bourguignon, greffier en chef à ladite cour;
M. Jacques Bergeron, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude, et Mme Marie-Claude Tissier, épouse Bergeron, assesseur auprès du tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier;
M. Thierry Fusina, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, et Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, juge d'instruction audit tribunal;
M. François Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, et Mme Dominique Bouquilard, épouse Basset,
assesseur auprès du tribunal pour enfants de Toulouse.

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Magistrats détachés

Sont élevés au second grade, second groupe, et maintenus en position de détachement:

Mlle Anne Beau, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de l'assistance publique-hôpitaux de Paris;

M. Léon Levy, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco;

M. Dominique Debus, magistrat du second grade, premier groupe, détaché auprès de la ville de Strasbourg;

M. Olivier Deparis, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

M. Marc Plum, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice détaché auprès du ministère des affaires étrangères.

M. Paul Roubeix, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne,

est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:

M. Régis Tournier, conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;

Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Pau;

Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet, conseiller à la cour d'appel de Douai.

La dispense prévue à l'article R. 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:

M. François Bourguignon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, et Mme Arlette Payen, épouse Bourguignon, greffier en chef à ladite cour;

M. Jacques Bergeron, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude, et Mme Marie-Claude Tissier, épouse Bergeron, assesseur auprès du tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier;

M. Thierry Fusina, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, et Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, juge d'instruction audit tribunal;

M. François Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, et Mme Dominique Bouquilard, épouse Basset,

assesseur auprès du tribunal pour enfants de Toulouse.