JORF n°295 du 19 décembre 1991

Tribunal de grande instance de Besançon

Premier juge d'instruction: Mme Anne Caron, épouse Deglise, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Ardiet.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Besançon

Premier juge d'instruction: Mme Anne Caron, épouse Deglise, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Ardiet.