Tribunal de grande instance de Besançon
Premier juge d'instruction: Mme Anne Caron, épouse Deglise, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Ardiet.
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JORF n°295 du 19 décembre 1991
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Tribunal de grande instance de Besançon
Premier juge d'instruction: Mme Anne Caron, épouse Deglise, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Ardiet.